Attention, le nombre de chevaux fiscaux indiqué par les vendeurs ne sont pas forcément identiques pour la France et la Belgique…Ceci aura une influence sur les catégories fiscales…(donc sur la vignette par exemple).
En France, un parcours à étapes…
Ä 1ère étape:
Rendez-vous à la recette des impôts dont dépend votre domicile même si vous n'avez pas de TVA à acquitter (cas d'un véhicule acheté TTC à l'étranger par exemple).
Il vous faudra présenter le certificat d'immatriculation étranger et la facture d'achat.
Vous remplirez un formulaire (CERFA 30-3176) qui, validé par les services fiscaux, prouvera que le véhicule a acquitté la TVA et vous permettra de circuler dans l'attente de votre immatriculation.
Vous avez la possibilité de circuler pendant 4 mois avec des plaques étrangères à compter de la date d'établissement du quitus fiscal…dans l'attente de votre immatriculation.
Ä 2ème étape:
Vous devez prendre rendez-vous avec le service des mines (DRIRE) et présenter:
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Le certificat d'immatriculation étranger,
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Le certificat de conformité du pays d'achat,
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Le quitus fiscal.
Cas des véhicules d'occasion:
Au moment de l'achat du véhicule d'occasion vérifiez si le vendeur vous remet bien le certificat attestant le passage du véhicule dans un centre de contrôle agréé. Il doit être daté de moins de 2 mois en Belgique et de moins de 6 mois en France.
Ce certificat vous sera demandé lors du passage au service des mines.
Ä 3ème étape:
Vous devez vous rendre à la préfecture pour la demande d'immatriculation et présenter les documents suivants:
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La facture d'achat
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Une pièce d'identité,
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Un justificatif de domicile,
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Le quitus fiscal,
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Le certificat de conformité,
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Le procès verbal de réception délivré par le service des mines (DRIRE),
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Le certificat d'immatriculation du précédent propriétaire,
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L'attestation du contrôle technique (pour un véhicule de plus de 4 ans),
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C'est tout ?….
Ä 4ème étape:
La vignette doit être achetée auprès des services fiscaux dans un délai d'1 mois à compter de la délivrance de la carte grise.
Attention, passée une certaine période, il se peut que la vignette soit gratuite, mais même dans ce cas il vous faut aller la chercher à la recette des impôts…
En Belgique…
Ä 1ère étape:
Votre assureur vous remettra une demande d'immatriculation sur laquelle vous apposerez un timbre fiscal;
Ä 2ème étape:
Vous devez envoyer votre demande à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules à Bruxelles où dans l'une de ses antennes régionales accompagnée du certificat de conformité et du certificat de contrôle technique de moins de 2 mois pour les véhicules d'occasion.
Si votre dossier est complet, la D.I.V. vous enverra votre nouveau certificat d'immatriculation et un avis de paiement correspondant au montant de la taxe de mise en circulation.
En Belgique, si vous avez déjà été immatriculé, vous recevrez un nouveau certificat pour votre nouveau véhicule mais vous conserverez le même numéro ainsi que l'ancienne plaque arrière de votre ancien véhicule. Celle-ci comporte un sceau attestant de son authenticité.
La plaque est en quelque sorte plus attachée au propriétaire du véhicule que le véhicule l'est à la plaque!…Ceci explique pourquoi l'on voit tant en Belgique de voitures rutilantes avec des plaques très "antiques"….